Règlement Général sur la Protection des Données
Le règlement général sur la protection des données 2016/679 met à la charge des professionnels une obligation de transparence en matière de collecte des données à caractère personnel.
La société FORMALUXE a mis en place un registre des traitements des données à caractère personnel.
Objet du traitement
Le présent site de vente en ligne permet à la société FORMALUXE de recevoir les commandes en ligne de ses clients. Les données collectées à l’occasion de ces commandes sont enregistrées et traitées dans un fichier client. Ces données sont celles nécessaires pour :
-la gestion des commandes, du paiement et de la livraison ;
-la mise en œuvre d’opérations commerciales de fidélisation et de prospection et l’envoi de courriels publicitaires auprès des clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui ont accepté sur les produits commercialisés par la société ;
-l’envoi d’une newsletter aux clients et/ou aux stagiaires de la formation professionnelle qui ne s’y sont pas opposés ou qui ont accepté ayant pour objet de fournir des informations en lien avec la société FORMALUXE et son secteur d’activité ;
-le transfert des informations de nos clients ou des stagiaires de la formation professionnelle à nos partenaires commerciaux lorsque cette information est nécessaire à la réalisation des prestations commandées ;
-le transfert des informations de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux pour leur permettre d’adresser de la publicité.
Base légale du traitement
Gestion des commandes et transfert des informations aux partenaires participant à la réalisation des prestations commandées : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société FORMALUXE : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données collectées
Les données collectées sont :
Pour ce qui est des clients : les informations relatives aux interlocuteurs de FORMALUXE chez le client. Les données personnelles collectées sont les nom, prénom, adresse courriel, fonction, adresse postale, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable et toute autre information permettant notamment la communication avec la personne et utiles à la finalité du traitement ;
Pour ce qui est des stagiaires de la formation professionnelle : les nom, prénom, employeur, profession, adresse courriel, fonction, adresse postale, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable et toute autre information permettant notamment la communication avec la personne et utiles à la finalité du traitement ;
Pour ce qui est des prospects : les nom, prénom, employeur, profession, adresse courriel, fonction, adresse postale, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable et toute autre information permettant notamment la communication avec la personne et utiles à la finalité du traitement.
Les données collectées pour les clients et stagiaires sont celles nécessaires à l’exécution de l’action de formation professionnelle, à la réalisation d’actions d’information, de fidélisation et de prospection. Les données collectées pour les prospects sont celles nécessaires à la réalisation d’actions d’information et de prospection.
Les données relatives aux moyens de paiement ne sont ni collectées ni conservées par la société FORMALUXE qui utilise une solution tierce pour les opérations financières sur son site.
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Lorsque les actions de formation impliquent l’accueil physique des clients et des stagiaires, la société FORMALUXE et/ou ses sous-traitants sont susceptibles de recueillir des informations concernant la situation de handicap ou les allergies alimentaires des stagiaires participants ainsi que toute information à caractère sanitaire dont la collecte ou la prise en compte serait rendue obligatoire par la législation.
Ces informations sont destinées à améliorer l’accessibilité de la formation et se conformer aux éventuels protocoles sanitaires en vigueur. Elles sont supprimées à l’issue de chaque action de formation sauf lorsque leur conservation pour une durée plus longue est imposée par la loi.
Destinataires des données
Les services clients et facturation de la société FORMALUXE sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Ses sous-traitants et partenaires, fournissant des prestations nécessaires à l’exécution des commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de ces clients et, le cas échéant, des stagiaires, employés de ces clients, devant bénéficier de la commande. Les informations transmises sont celles strictement nécessaires, pour chaque partenaire ou sous-traitant, à l’exécution de la mission qui lui est déléguée.
Certaines données personnelles sont également susceptibles d’être transmises à des organismes de contrôle et de financement de la formation professionnelle, dans le cadre de nos obligations légales, ainsi qu’à des auxiliaires de justice, des officiers ministériels et des organismes chargés du recouvrement des créances afin de permettre l’accomplissement de leur mission.
Durée de conservation des données
-Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice au titre des obligations comptables.
-Données nécessaires à l’exécution des prestations de formation : pendant la durée nécessaire à la gestion de la formation, puis, pour les données utiles à cet effet, en archivage intermédiaire jusqu’à l’expiration de la durée de la prescription légale applicable.
-Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier acte positif du client ou du prospect.
-Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Mesures de sécurité
FORMALUXE met en œuvre des solutions techniques pour garantir la sécurité des données qu’elle collecte et en interdire la divulgation aux tiers non autorisés :
-L’accès aux plates-formes informatiques est sécurisée ;
-Le site FORMALUXE dispose notamment d’une protection contre les attaques par force brute, d’une protection contre les attaques DDOS destinés à rendre le serveur indisponible, d’une protection réseau. Il met en œuvre un certificat SSL permettant d’assurer une connexion sécurisée entre le serveur web et le navigateur.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société FORMALUXE, veuillez nous en informer : formaluxe@gmail.com
Vous avez la possibilité d’accéder aux données vous concernant, de les rectifier ou de les faire supprimer. Vous disposez en outre d’un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que d’un droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits ou pour toute autre information relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter la société à l’adresse suivante : formaluxe@gmail.com ou par voie postale en écrivant à : FORMALUXE 99, Boulevard de la Reine 78000 Versailles.
Si vous estimez, après avoir contacté la société FORMALUXE, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Cookies
Le site formaluxe.fr utilise un cookie externe nécessaire au fonctionnement du service GOOGLE ANALYTICS. Ce service est utilisé à des fins d’analyse statistique du trafic du site et dans le but d’en améliorer l’ergonomie.
La société de droit américain GOOGLE LLC, titulaire de ce service, indique que ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques du site et les différentes sessions d’un utilisateur. Cette solution est susceptible d’entraîner le transfert d’informations personnelles vers les États-Unis d’Amérique.
C’est pourquoi la société FORMALUXE :
-a activé l’anonymisation des adresses IP avant stockage par GOOGLE ANALYTICS ;
-a désactivé les fonctionnalités « Remarketing » et « Création de rapports sur la publicité » de GOOGLE ANALYTICS ;
-ne fait pas usage des cookies publicitaires et des fonctionnalités publicitaires de Google analytics ;
-a activé le mode consentement, permettant à chaque utilisateur de consentir ou non à l’usage de Google analytics.
-a réduit à 14 mois la durée de conservation des cookies de mesure d’audience.